CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les prestations photographiques proposées par Seb Photography – Sébastien SERRES, ainsi que les relations contractuelles entre le photographe et ses clients.
Toute réservation d’une prestation implique que le client ait pris connaissance des présentes CGV et les accepte.
1. IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
Sébastien SERRES – Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Seb Photography
28 rue de la Pimpine
33670 Sadirac – France
SIRET : 432 741 726 00066
E-mail : sebphotographybordeaux@gmail.com
Téléphone : 06 77 35 31 44
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
2. PRESTATIONS PHOTOGRAPHIQUES
Seb Photography propose notamment des séances de :
nu artistique ;
boudoir & lingerie ;
nu masculin ;
couple ;
photographie érotique ;
Porn Art.
Le contenu précis de la prestation, le nombre de photographies livrées et les éventuels supports physiques dépendent de la formule choisie par le client.
Les prestations et tarifs en vigueur sont ceux présentés au client au moment de la réservation.
3. CONDITIONS D’ÂGE
Les séances comportant de la nudité, du boudoir, de la photographie érotique, du Porn Art ou une mise en scène à caractère intime sont exclusivement réservées aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
Chaque personne participant à une séance de couple ou impliquant plusieurs modèles doit être majeure et participer librement à la séance.
Seb Photography peut demander la confirmation de la majorité d’un participant en cas de doute.
4. RÉSERVATION
La réservation d’une séance est effectuée après échange entre le client et Seb Photography afin de définir le projet, la formule choisie, le lieu et la date de réalisation.
En règle générale, le règlement est effectué le jour du shooting.
Selon la nature du projet, notamment lorsque des frais particuliers doivent être engagés avant la séance, des conditions spécifiques de réservation ou un acompte pourront être convenus préalablement avec le client.
5. TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client et/ou présentés sur le site au moment de la réservation.
Les prestations proposées débutent actuellement à 200 € et différentes formules permettent notamment de choisir le nombre de photographies et les supports souhaités.
Des prestations ou produits supplémentaires peuvent être commandés selon les tarifs communiqués au client.
Les éventuels frais de déplacement, location de lieu, accessoires particuliers ou autres dépenses spécifiques au projet sont communiqués au client avant leur engagement.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Sauf accord différent convenu préalablement, le règlement de la séance est effectué le jour du shooting.
Les moyens de paiement acceptés sont :
espèces ;
chèque.
Le client s’engage à régler le montant correspondant à la prestation commandée.
7. ANNULATION OU REPORT
En cas d’impossibilité de participer à la séance à la date convenue, le client est invité à prévenir Seb Photography le plus tôt possible et idéalement au moins 48 heures avant le rendez-vous.
Un report de séance pourra être convenu en fonction des disponibilités respectives.
En cas de circonstances exceptionnelles empêchant Seb Photography d’assurer la séance, le client sera informé dans les meilleurs délais et une nouvelle date sera proposée.
8. RETARD
En cas de retard prévisible, le client doit prévenir Seb Photography à l’avance ou dès qu’il en a connaissance.
Les séances n’étant pas organisées selon une durée identique et imposée à chaque client, le retard n’entraîne pas automatiquement une réduction d’un temps de séance prédéfini.
Toutefois, lorsqu’un retard important compromet l’organisation ou la possibilité de réaliser correctement le shooting, Seb Photography et le client pourront convenir d’un report.
9. DÉROULEMENT ET DURÉE DE LA SÉANCE
Les séances sont réalisées sans durée imposée identique pour tous les clients.
Le temps consacré au shooting dépend notamment du projet, du nombre d’ambiances réalisées et du rythme de la personne photographiée.
Seb Photography accompagne et guide le client dans les poses, les attitudes et la construction des photographies.
10. CONSENTEMENT ET LIMITES PENDANT LA SÉANCE
Le client reste libre de déterminer le niveau de nudité, de sensualité ou d’intimité qu’il souhaite montrer pendant la séance.
Aucune évolution vers un niveau de nudité ou un univers plus explicite n’est obligatoire.
Pour les séances érotiques ou Porn Art, les limites et intentions sont abordées avant et, si nécessaire, pendant le shooting.
Chaque participant peut exprimer une limite, refuser une proposition ou demander l’arrêt d’une mise en scène à tout moment.
Le fait d’avoir initialement envisagé ou accepté un type de photographie n’oblige pas le client à poursuivre dans cette direction pendant toute la séance.
11. SÉLECTION ET RETOUCHE DES PHOTOGRAPHIES
Après le shooting, Seb Photography réalise le travail de sélection technique et de retouche nécessaire à la présentation des photographies.
Les photographies finalisées sont ensuite mises à disposition dans une galerie privée.
Le client choisit dans cette galerie les photographies qu’il souhaite conserver selon le nombre compris dans sa formule.
Des photographies supplémentaires peuvent être commandées selon les tarifs en vigueur.
12. FICHIERS BRUTS
Les fichiers bruts issus de l’appareil photographique, fichiers RAW, photographies non retouchées, essais et images non finalisées ne sont pas remis au client.
La prestation porte sur la création et la livraison de photographies finalisées correspondant au travail artistique de Seb Photography.
13. DÉLAI DE MISE À DISPOSITION
Les photographies numériques finalisées sont généralement mises à disposition sous 15 jours après la séance.
Lorsque la prestation comprend un livre photo, sa réalisation et sa fabrication nécessitent un délai supplémentaire pouvant aller jusqu’à environ un mois, notamment en fonction des délais du prestataire chargé de sa fabrication.
Si un événement exceptionnel entraîne un retard significatif, le client en est informé.
14. GALERIE PRIVÉE
Les photographies sont présentées au client au moyen d’une galerie privée.
La galerie reste accessible pendant la durée annoncée au client, actuellement un an.
Les informations permettant d’accéder à cette galerie sont personnelles. Le client est responsable de leur communication éventuelle à des tiers.
15. TIRAGES ET LIVRES PHOTO
Certaines formules peuvent comprendre des tirages ou un livre photo.
Les caractéristiques de ces supports sont celles précisées dans la formule choisie.
La fabrication étant confiée à un prestataire spécialisé, les délais correspondants peuvent différer de ceux applicables aux fichiers numériques.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photographies réalisées par Seb Photography constituent des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf accord particulier, la remise des photographies au client ne constitue pas une cession des droits d’auteur du photographe.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnelle des photographies qui lui sont remises.
Il peut notamment les conserver, les imprimer pour son usage personnel et les publier sur ses comptes personnels de réseaux sociaux.
Toute revente, utilisation publicitaire, exploitation commerciale, cession à un tiers à des fins commerciales ou modification substantielle des photographies nécessite l’autorisation préalable de Seb Photography.
17. DROIT À L’IMAGE ET PUBLICATION PAR SEB PHOTOGRAPHY
La réalisation d’une séance photographique ne vaut pas automatiquement autorisation de publication des photographies du client.
Seb Photography ne publie pas de photographie permettant d’identifier un client sans son autorisation préalable.
Cette autorisation peut concerner notamment le site internet de Seb Photography, les réseaux sociaux, le portfolio, des expositions ou d’autres supports de présentation du travail photographique.
L’étendue de l’autorisation accordée doit correspondre à ce qui a été convenu avec la personne photographiée.
18. DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement et que le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation est applicable, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque le consommateur demande expressément que l’exécution d’une prestation commence avant la fin du délai de rétractation, les conséquences de cette demande sont celles prévues par la réglementation applicable.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation après demande expresse du consommateur et dans les conditions légales permettant la perte du droit de rétractation, celui-ci ne peut plus être exercé.
Lorsque la réglementation prévoit une exception au droit de rétractation pour une prestation déterminée, cette exception s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
19. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut utiliser le modèle suivant :
À l’attention de :
Seb Photography – Sébastien SERRES
28 rue de la Pimpine
33670 Sadirac
E-mail : sebphotographybordeaux@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation : ……………………………………………………
Date de réservation / conclusion du contrat : ……………………………………………………
Nom du client : ……………………………………………………
Adresse du client : ……………………………………………………
Date : ……………………………………………………
Signature du client, uniquement en cas d’envoi sur papier :
……………………………………………………
20. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par le client sont traitées dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité disponible sur le site Seb Photography.
Le client peut notamment exercer ses droits en écrivant à :
sebphotographybordeaux@gmail.com
21. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
Seb Photography ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter tout ou partie de la prestation lorsqu’ils résultent d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle ou d’un cas de force majeure reconnu par la réglementation applicable.
Dans une telle situation, les parties rechercheront prioritairement une solution permettant le report ou l’adaptation de la prestation.
22. RÉCLAMATION
En cas de difficulté concernant une prestation, le client est invité à contacter en priorité Seb Photography afin de rechercher une solution amiable :
Sébastien SERRES – Seb Photography
28 rue de la Pimpine
33670 Sadirac
E-mail : sebphotographybordeaux@gmail.com
Téléphone : 06 77 35 31 44
23. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION — À COMPLÉTER
Après une réclamation écrite préalable auprès de Seb Photography restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Seb Photography, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Médiateur de la consommation : À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION
Adresse : À COMPLÉTER
Site internet : À COMPLÉTER
Cette rubrique devra être complétée dès la désignation du médiateur de la consommation compétent.
24. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, Seb Photography et le client rechercheront prioritairement une solution amiable.
Les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle et à la protection des consommateurs demeurent applicables.
25. ACCEPTATION DES CGV
Le client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la conclusion de la prestation.
La réservation d’une séance vaut acceptation des présentes CGV dans les conditions dans lesquelles elles ont été portées à la connaissance du client.